La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.
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51494
Jeudi 18 Octobre 2018 à 17:56
Paul pote (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Pas un mot sur les élections ?
 
51493
Jeudi 18 Octobre 2018 à 13:33
dalton (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Défoulez vous ! Il y a de quoi faire , non?
 
51492
Jeudi 18 Octobre 2018 à 13:31
dalton (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Excellent. T'es un vrai Ecaussinnois si tu es d'accord avec les magouilles. Sinon , blocage du fil du sujet.
 
51491
Mardi 16 Octobre 2018 à 19:00
dalton (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
allez , on repart pour un tour.
 
51490
Mardi 16 Octobre 2018 à 17:43
canon (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
déjà là bloes
 
51489
Mardi 16 Octobre 2018 à 17:32
Topsy Krete (Capfred2000@gmail.com / Pas de site) a écrit :
Content de revoir cette bonne boîte à ragots
 
51488
Mardi 16 Octobre 2018 à 17:25
Coucou (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Test
 
51487
Lundi 23 Juillet 2018 à 10:31
Bloes (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Test
 
51486
Mercredi 20 Juin 2018 à 17:22
Jacouille (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Salut ça va ?
 
51485
Mercredi 21 Février 2018 à 10:20
Bloes (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Que du bonheur
 
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